1. Informations d’identification

Conformément à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE), les informations suivantes sont communiquées :

Titulaire
Ruiz Mila Transports i Logístics S.L.
NIF
En attente de confirmation
Adresse
Avinguda de Cerdanyola, 73, 08172 Sant Cugat del Vallès (Barcelona)
Téléphone
+34 93 583 14 81
Adresse e-mail
info@ruizmila.com
Données d’immatriculation
Registre du commerce de Barcelone (Registro Mercantil), tome, folio, feuille et inscription : En attente de confirmation
Autorisation de transport
En attente de confirmation

2. Objet

Ce site web présente les services de transport routier en fond mouvant de Ruiz Mila Transports i Logístics S.L. et permet de demander un devis. L’accès au site confère la qualité d’utilisateur et implique l’acceptation des présentes mentions légales.

3. Conditions d’utilisation

L’utilisateur s’engage à faire un usage approprié des contenus et à ne pas les employer à des fins illicites ou contraires à la bonne foi. Les informations du site ont un caractère informatif; les conditions de chaque service de transport sont convenues dans le devis correspondant.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

Les textes, photographies, la conception et les autres contenus de ce site appartiennent à Ruiz Mila Transports i Logístics S.L. ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires. Les logos de clients figurant sur le site sont des marques de leurs titulaires respectifs et ne sont présentés qu’à titre informatif. Toute reproduction, distribution ou transformation sans autorisation expresse est interdite.

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7. Protection des données

Le traitement des données personnelles que l’utilisateur communique via ce site est décrit dans la politique de confidentialité.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit espagnol. Juridictions compétentes : En attente de confirmation

Dernière mise à jour : En attente de confirmation